Avis de confidentialité

« Données personnelles » ou « Informations personnelles » désigne toute information concernant une personne à partir de laquelle cette personne peut être identifiée. Cet avis de confidentialité (« Avis de confidentialité ») s’applique aux activités de traitement des informations personnelles menées par GuarantCo.  GuarantCo Limited (« GuarantCo ») est une société à responsabilité limitée mauricienne ayant son siège social à Level 3, Alexander House, 35, Ebene Cybercity, Île Maurice. Dans cet avis, toute référence à « nous » ou « notre » sont des références à GuarantCo.

Nous, par l’intermédiaire de GuarantCo Management Company Limited (« GMC »), collectons, utilisons et sommes responsables de certaines informations personnelles vous concernant.  Ce faisant, GMC agira en tant que sous-traitant des données régi par le Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (« UK GDPR ») et le Data Protection Act 2018.

Le présent Avis de confidentialité énonce les raisons pour lesquelles nous collectons vos informations personnelles, le type d’informations que nous recueillons, la façon dont nous les recueillons et comment nous les utilisons. Il définit également la base juridique selon laquelle nous procédons à la collecte de vos informations et les droits dont vous disposez en vertu du règlement en vigueur en matière de protection des données.

Veuillez lire attentivement le contenu de ce document. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, vous pouvez nous contacter par l’un des moyens énoncés dans la section 12 ci-après.

Nous collectons, utilisons, stockons et transférons différents types d’informations personnelles vous concernant, que nous avons regroupées comme suit :

• Les données d’identité comprennent le prénom, le nom de jeune fille, le nom de famille, le nom d’utilisateur ou identifiant similaire, le titre, la date de naissance et le sexe. Ce type de données peut également inclure des images (comme des photocopies de passeport ou des images de vidéosurveillance prises à l’occasion d’événements spéciaux organisés par GuarantCo ou auxquels GuarantCo a participé.
• Les données de contact, soit l’adresse postale, l’adresse électronique et les numéros de téléphone.
• Les données techniques, notamment l’adresse IP (Internet Protocol), vos données de connexion, le type et la version de votre navigateur Internet, votre localisation et son fuseau horaire, les types et versions des modules complémentaires de votre navigateur (plugins), votre plateforme et système d’exploitation et toute autre technologie installée sur l’appareil que vous utilisez pour accéder à notre site Web. Les données de sécurité, à savoir les mots de passe et les informations mémorables, resteront chiffrées et inaccessibles par nous.
• Les données de profil comprennent votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, vos centres d’intérêt, vos préférences, vos commentaires et vos réponses aux sondages.
• Les données d’usage indiquent la façon dont vous utilisez notre site Web, nos produits et nos services.
• Les données de marketing et communications concernent vos préférences quant aux communications de marketing et autres informations que vous recevrez de notre part et de la part de tiers, ainsi que vos préférences sur la façon dont vous souhaitez les recevoir.

Il se peut également que nous soyons amenés à traiter des informations de catégorie spéciale à des fins spécifiques et limitées, telles que la détection et la prévention de toute forme d’abus, si cela est dans l’intérêt général (par exemple, pour protéger le bien-être des personnes) ou pour rendre nos services accessibles. Nous traiterons ces informations de catégorie spéciale uniquement après avoir obtenu votre consentement explicite ou si nous sommes légalement autorisés à le faire.

Lorsque nous devons collecter des données personnelles en vertu de la loi ou des dispositions d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et que vous ne fournissez pas ces données lorsqu’elles vous sont demandées, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous essayons de conclure avec vous (par exemple, pour vous fournir des produits ou des services). Dans ce cas, il se peut que nous devions annuler un produit ou un service que nous vous fournissons. Vous en serez toutefois informé si une telle situation se produit.

Nous employons diverses méthodes pour collecter des informations auprès de vous et à votre sujet, notamment par les moyens suivants :

• Les interactions directes durant lesquelles vous nous fournissez votre identité, vos coordonnées et vos informations financières, par le biais de formulaires ou en correspondant avec nous par courrier postal, téléphone, e-mail ou autre. Cela comprend les informations personnelles que vous fournissez lorsque vous :
  • soumettez une demande de financement à l’égard d’un projet
  • posez votre candidature pour un emploi chez nous
  • répondez à un appel d’offres (ou équivalent)
  • vous abonnez à notre service ou nos publications
  • nous envoyez des commentaires ou présentez une plainte.
• Les informations que nous apprenons sur vous dans le cadre de notre relation avec vous.
• Les technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec notre site Web, des données techniques concernant l’équipement utilisé pourraient être collectées automatiquement, ainsi que vos actions et habitudes de navigation, qui peuvent inclure des informations personnelles. Nous collectons ces informations à l’aide de cookies et autres technologies similaires. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.
• Parties prenantes de GuarantCo : nous pouvons recevoir des informations personnelles vous concernant de la part d’autres Sociétés et entités associées qui nous apportent un financement, ou à qui nous apportons le nôtre.
• Tiers et sources accessibles au public. Nous pouvons obtenir des informations personnelles vous concernant auprès de tiers et de sources accessibles au public, notamment :
  • les fournisseurs d’analyses
  • les réseaux publicitaires
  • les fournisseurs d’informations de recherche
  • les courtiers en données et agrégateurs.
• les contrôles de diligence raisonnable et d’identification de la clientèle (KYC ou « Know Your Customer »). Nous pouvons effectuer des contrôles de diligence raisonnable et KYC sur des employés, directeurs ou dirigeants, entrepreneurs, clients et fournisseurs potentiels.

Nous n’utiliserons vos informations personnelles qu’aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. Nous utilisons vos informations principalement pour les raisons suivantes :

• Dans le cadre de nos activités de passation de marchés et de recrutement
• Pour entrer en contact avec vous
• Pour gérer notre relation avec vous, notamment vous informer de modifications apportées à nos conditions générales ou notre Avis de confidentialité

• Pour gérer et protéger notre activité
• Pour améliorer notre site Web, nos produits et nos services, nos efforts marketing, nos relations avec nos clients et les expériences que nous leur proposons
• Pour vous suggérer et vous recommander des services qui pourraient vous intéresser
• Pour vous informer des dernières actualités concernant GuarantCo

• Pour traiter et répondre à vos requêtes, candidatures ou réclamations, par exemple, dans le cadre d’une proposition d’investissement, d’une collaboration avec GuarantCo ou de la fourniture de produits ou services à GuarantCo.

Nous pouvons utiliser vos informations pour une autre raison si nous estimons que cette raison est compatible avec l’objectif initial. Si nous devons utiliser vos informations personnelles à d’autres fins, nous vous en informerons et nous vous expliquerons la base juridique qui nous autorise à le faire.

La loi sur la protection des données nous permet d’utiliser vos informations personnelles pour diverses raisons.  Celles-ci peuvent inclure :

• Le consentement : lorsque vous avez consenti à ce que nous utilisions vos informations à des fins spécifiques
• L’exécution du contrat : lorsque vos informations sont nécessaires pour conclure ou exécuter notre contrat avec vous (ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un tel contrat)
• Les obligations légales : lorsque nous devons utiliser vos informations pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires
• Les intérêts légitimes : lorsque nous utilisons vos informations pour réaliser un intérêt légitime et que nos raisons d’utiliser ces informations surpassent tout préjudice à vos droits en matière de protection des données
• Les intérêts vitaux : dans de rares cas, il se peut que nous devions utiliser vos informations pour protéger la vie d’une personne
• L’intérêt public : il peut arriver que nous devions partager vos informations personnelles afin d’accomplir une tâche dans l’intérêt public.

Le plus souvent, nous nous appuyons sur les raisons légitimes suivantes pour justifier notre utilisation de vos informations personnelles :

• pour exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous
• lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers), et que vos intérêts et droits fondamentaux ne supplantent pas ces intérêts
• pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.

En règle générale, nous ne considérons pas votre consentement comme une raison légitime pour traiter vos données personnelles, sauf pour vous envoyer des informations et des communications de marketing. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant.

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec :

• d’autres sociétés de notre groupe qui fournissent des produits ou des services dont vous pourriez avoir besoin, ou qui pourraient être intéressées par les produits et les services que vous proposez
• les tiers qui nous fournissent des services, comme les analyses de marché et les analyses comparatives, les agents et les sous-traitants agissent pour notre compte
• les sociétés de réseaux sociaux (dans un format sécurisé) ou autres publicitaires tiers (sous réserve de votre consentement), afin qu’ils puissent communiquer, à vous et à d’autres, des messages pertinents sur nous et nos activités
• Les tiers auxquels nous pourrions décider de vendre, transférer ou fusionner une ou plusieurs parts de notre entreprise ou de nos biens. Nous pouvons également chercher à acquérir d’autres entreprises ou à fusionner avec elles. Si un changement survient dans notre entreprise, les nouveaux propriétaires pourraient utiliser vos données personnelles de la même manière que celle décrite dans le présent Avis de confidentialité.

Nous exigeons de tous les tiers qu’ils respectent la sécurité de vos informations personnelles et de les traiter conformément à la loi. Nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos informations personnelles à leurs propres fins, et ne les autorisons à traiter vos informations personnelles qu’à des fins spécifiques et dans le strict respect de nos instructions.

Notre site Web peut inclure des liens vers des applications, modules complémentaires et sites Web tiers. En cliquant sur ces liens ou en établissant ces connexions, vous pouvez permettre à des tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur les sites Web de tiers et ne pouvons pas être tenus responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site Web, nous vous encourageons à lire les avis de confidentialité de tous les sites Web que vous consultez.

Nous pouvons être amenés à transférer vos informations personnelles à d’autres entités au sein de notre groupe et d’autres organisations, y compris des clients et des entreprises commerciales à travers le monde, dans le cadre des objectifs énoncés dans le présent Avis.   En règle générale, vos informations personnelles pourraient être transférées entre le Royaume-Uni, l’Île Maurice, le Kenya, Singapour et les Pays-Bas, ainsi que vers d’autres juridictions.

Lorsque vos informations personnelles font l’objet d’un transfert international, nous ferons le nécessaire pour assurer un niveau de protection adéquat, en prenant au moins une des mesures de protection ci-dessous :

• nous transférons vos données personnelles uniquement vers des pays dont le niveau de protection des données personnelles a été jugé adéquat ; ou
• nous appliquons des clauses contractuelles spécifiques approuvées au Royaume-Uni, qui confèrent aux informations personnelles le même niveau de protection qu’au Royaume-Uni.

Nous avons mis en place les mesures de sécurité appropriées pour empêcher toute perte, fuite, utilisation, intrusion, modification ou divulgation accidentelle ou illicite de vos informations personnelles. De plus, nous limitons l’accès à vos informations personnelles aux employés, agents, entrepreneurs et autres tiers qui ont besoin d’en prendre connaissance à des fins commerciales. Ils ne traiteront vos informations personnelles que dans le strict respect de nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de données à caractère personnel. En cas de violation, nous vous informerons rapidement, ainsi que toute autorité de régulation compétente, conformément à la législation en vigueur.

Nous ne conserverons vos informations personnelles qu’aussi longtemps que nécessaire pour servir aux fins prévues, y compris pour répondre à toute exigence légale, comptable ou d’établissement de rapports.

Pour déterminer la durée de conservation des informations personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et du degré de sensibilité des informations personnelles ; du risque de préjudice potentiel de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos informations personnelles ; des finalités pour lesquelles nous traitons vos informations personnelles ; et de la probabilité que nous arrivions à réaliser ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.

Dans certains cas, vous disposez d’un certain nombre de droits sur vos données personnelles en vertu des lois en matière de protection des données. Ces droits sont :

• Le droit d’accès à vos informations personnelles (communément appelé « droit d’accès de la personne concernée »). Cela vous permet d’obtenir une copie des informations personnelles que nous avons recueillies vous concernant, et de vérifiez que nous les traitons conformément à la loi.
• Le droit de rectification des informations personnelles que nous détenons sur vous. Ce droit vous permet de demander à ce que nous corrigions toute information incomplète ou inexacte que nous détenons sur vous. Nous devrons toutefois procéder à la vérification des nouvelles données que vous nous fournissez.
• Le droit à l’effacement de vos informations personnelles. Vous avez le droit de nous demander d’effacer ou de supprimer les informations personnelles que nous détenons sur vous, lorsqu’il n’existe plus de justification pour la poursuite de leur traitement. Veuillez noter toutefois que nous ne pouvons pas toujours satisfaire votre demande d’effacement pour des raisons légales spécifiques qui vous seront expliquées, le cas échéant, au moment où vous soumettrez votre demande.
• Le droit d’opposition au traitement de vos informations personnelles, lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou sur ceux d’un tiers) et que, cependant et compte tenu de votre situation particulière, le traitement de vos données vous cause un préjudice ou un tort ou porte atteinte à vos droits. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des raisons impérieuses et légitimes de procéder au traitement de vos informations qui pourraient supplanter vos droits et vos libertés.
• Le droit à la limitation du traitement de vos informations personnelles. Ce droit vous permet de demander à ce que le traitement de vos informations personnelles soit suspendu dans les cas suivants :
  • si vous souhaitez que nous vérifiions l’exactitude des données ;
  • lorsque nous utilisons vos données de manière illégale, mais que vous ne souhaitez pas que nous les effacions ;
  • lorsque les données ne nous sont plus nécessaires, mais que vous avez besoin que nous les conservions à des fins de constatation, d’exercice ou de défense de droits en justice ; ou
  • vous vous êtes opposé(e) à notre utilisation de vos données, mais nous devons vérifier s’il existe des raisons impérieuses et légitimes de les utiliser.
• Le droit à la portabilité de vos informations personnelles, c’est-à-dire le droit de transmettre les données personnelles que nous détenons sur vous, à vous ou à un tiers, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit n’est applicable que si nous traitons vos informations personnelles à l’aide de procédés automatisés ou en vertu de votre consentement.
• Le droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsqu’un tel consentement forme la base sur laquelle nous traitons vos informations personnelles. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions être dans l’incapacité de vous fournir certains produits ou services. Nous vous informerons si tel est le cas au moment où vous retirez votre consentement.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits ci-dessus, veuillez nous contacter.

Si vous avez des préoccupations ou une réclamation quant à la façon dont nous utilisons vos informations, veuillez nous contacter et nous ferons tout notre possible pour rectifier la situation. Vous pouvez également signaler vos préoccupations en suivant le lien https://www.pidg.org/report-a-concern.  En outre, vous avez le droit de soumettre une réclamation auprès des autorités chargées de la protection des données.

À l’Île Maurice, l’autorité de surveillance chargée de la protection des données est le Commissaire à la protection des données. Vous pouvez le contacter par e-mail à l’adresse dpo@govmu.org.

L’autorité de surveillance au Royaume-Uni est le Commissaire à l’information (Information Commissioner) qui peut être contacté via le site https://ico.org.uk/concerns/ ou par téléphone au 0303 123 1113.

Si vous avez des questions concernant cet Avis de confidentialité, y compris toute question relative à l’exercice de vos droits juridiques, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous :

Gestionnaire de conformité
c/o GuarantCo Management Company Ltd
6 Bevis Marks
Londres
EC3A 7BA
Royaume-Uni
E-mail : compliance@guarantco.org

Nous pourrions être amenés à actualiser notre Avis de confidentialité de temps à autre. Le cas échéant, nous publierons une version actualisée de notre Avis de confidentialité sur notre site Web. Si nous apportons des modifications importantes à la façon dont nous utilisons vos informations personnelles, nous vous les communiquerons en temps opportun.  La dernière mise à jour de cet Avis de confidentialité a été effectuée le 1 mars 2024.