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Privacy notice

Avis de confidentialité de GuarantCo

Nous vous conseillons de lire attentivement cet avis de confidentialité, car il contient des informations importantes sur notre entreprise ; les raisons pour lesquelles nous recueillons, conservons, utilisons et partageons les informations personnelles ainsi que les moyens mis en place pour y arriver ; sur vos droits en relation avec vos données personnelles, et comment nous contacter, ainsi que les autorités de surveillance, dans l’éventualité où vous auriez une réclamation.

 

GuarantCo Ltd (« GuarantCo ») respecte votre droit à la vie privée. Par le biais de notre gestionnaire de fonds, GuarantCo Management Company Limited, nous recueillons, utilisons et sommes responsables du traitement de certaines informations personnelles vous concernant. Ce faisant, nous sommes soumis au Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (UK GDPR) et la loi britannique de 2018 sur la protection des données (Data Protection Act 2018). GuarantCo agit en tant que responsable du traitement de ces informations personnelles aux fins de ces règlements. Pour toute demande concernant vos données personnelles ou toute question au sujet de ces pratiques, veuillez contacter GuarantCo en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

 

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Les informations personnelles que nous recueillons et utilisons

 Les informations que nous recueillons auprès de vous

Vous avez le droit de ne pas partager vos données ou informations personnelles. Nous recueillons uniquement les données ou informations personnelles qui sont fournies volontairement. À titre d’exemple, vous pourriez souhaiter partager vos informations personnelles dans le but de :

  • postuler à un emploi ;
  • introduire une demande de financement ;
  • souscrire à des initiatives de marketing
  • tourner un film
  • réaliser les vérifications préalables relatives à la connaissance du client (KYC)

 

Les informations que vous fournissez à ces fins peuvent inclure des noms, des adresses e-mail et toute autre information supplémentaire que vous pouvez choisir de fournir.

Les informations que nous recueillons auprès d’autres sources

Les autres Données personnelles que nous recueillons sont des données obtenues auprès de sources tierces. Il s’agit notamment :

  • d’informations que votre entreprise ou ses entités affiliées peuvent fournir à votre sujet (p. ex., votre entreprise pourrait nous communiquer vos coordonnées dans le cadre de
  • d’informations provenant de toute vérification des antécédents ou toute autre information que nous pouvons obtenir auprès d’un tiers (y compris le Registre des sociétés ou
  • d’informations relatives à la connaissance du client et provenant des activités de vérification préalable

Cookies

Nous recueillons des informations sur votre utilisation de notre site Web grâce à des cookies ou autres technologies de suivi. D’autres entreprises recueillent également des informations vous concernant lors de vos visites sur notre site Web, comme Google Analytics. Pour obtenir plus d’informations, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

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Comment nous utilisons vos informations personnelles

Nous utiliserons les Données personnelles recueillies aux fins auxquelles elles ont été collectées, notamment :

  • pour vous répondre concernant une demande de contact/de financement ;
  • pour nous aider à prendre une décision d’investissement par rapport à votre transaction ;
  • à des fins de vérification préalable et en vertu de l’obligation de connaître son client ;
  • à des fins de marketing ;
  • dans le cadre du suivi continu de nos transactions ;
  • à des fins de recrutement ;
  • pour remplir une obligation légale ;
  • pour réaliser des analyses statistiques anonymes.
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Avec qui nous partageons vos informations personnelles

Nous pouvons partager les Données personnelles recueillies avec :

  • nos sociétés affiliées et associées dans le cadre de la prestation de services pour vous par GuarantCo ;
  • d’autres sociétés membres du Private Infrastructure Development Group (PIDG) et à nos propriétaires, à des fins de communication de données en interne et de développement de nouveaux projets ;
  • des prestataires de services tiers qui fournissent leurs services ou remplissent des obligations en notre nom. Ces prestataires sont, par exemple :
    • des fournisseurs de services informatiques (systèmes informatiques, d’hébergement et de messagerie électronique) ;
    • des développeurs informatiques (lorsqu’ils collaborent sur des projets qui vous sont pertinents) ;
    • des fournisseurs de services de télécommunications ;
    • des fournisseurs de systèmes et de stockage (p. ex. stockage et gestion des documents à distance) ;
    • des sociétés de transport, d’hébergement et de voyage (lorsque nous organisons les déplacements et l’hébergement pour vous) ;
    • des sociétés de cinéma et de médias (p. ex. à des fins de tournage) ;
    • des fournisseurs de services de vérification d’antécédents ;
    • le Registre des sociétés et autres organismes réglementaires ou statutaires.

 

Certains bénéficiaires peuvent être basés en dehors du Royaume-Uni. Pour en savoir plus, par exemple sur la façon dont nous protégeons alors vos données personnelles, veuillez vous référer à la section 7 : « Transfert de vos informations en dehors du Royaume-Uni ». Nous partagerons les informations personnelles avec les autorités policières ou toute autre autorité juridique si une loi applicable l’exige. Nous ne partagerons pas vos informations personnelles avec un tiers à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été communiquées.

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Devez-vous être le fournisseur des données et si oui, pourquoi ?

Nous vous demanderons de nous fournir vos Données personnelles afin de pouvoir répondre à une demande de financement ou de contact. Au moment de la collecte de telles données personnelles, nous vous informerons si vous devez nous fournir personnellement ces informations ou non.

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Durée de conservation de vos données personnelles

Nous conservons vos Données personnelles uniquement durant la période nécessaire, par exemple :

  • Durant le processus de recrutement au terme duquel elles seront supprimées, conformément à la politique relative à la conservation des documents.
  • Aussi longtemps que notre relation se poursuit et, par la suite, aussi longtemps que les limitations juridiques le permettent.
  • Nous effectuerons une révision annuelle de nos bases de données de marketing direct pour supprimer toutes les Données personnelles périmées. Vous pouvez vous désabonner des campagnes de marketing direct à tout moment (voir la section 8).
  • Pour la durée de conservation des informations personnelles telle que requise par la législation anglaise en vigueur (p. ex. les dossiers fiscaux doivent être conservés pendant six ans).

 

Passé ce délai, nous procéderons à la suppression des informations qui ne sont plus requises.

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Raisons pour lesquelles nous recueillons et utilisons vos informations personnelles

Nous recueillons et utilisons vos Données personnelles en nous appuyant sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

  • Des intérêts commerciaux légitimes, notamment :
  • des transferts administratifs intragroupe,
  • une relation pertinente et appropriée avec vous,
  • le traitement des demandes de contact/financement.
  • Une relation contractuelle exigeant le traitement des données en vertu d’un contrat ou en raison de mesures spécifiques à prendre avant de conclure un contrat (p. ex. les processus de vérification préalable et de connaissance des clients).
  • Un consentement (lorsque nous choisissons de l’obtenir, p. ex. à des fins de tournage).
  • Une obligation légale (p. ex. le traitement est nécessaire pour se conformer à la loi).
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Transfert de vos informations en dehors du Royaume-Uni

Nous pouvons être amenés à transférer vos Données personnelles vers les pays suivants autres que le Royaume-Uni, certains membres du personnel de GuarantCo Management Company Limited, de GuarantCo et de ses filiales y étant basés :

  • le Kenya
  • Singapour
  • l’Île Maurice
  • les Pays-Bas

 

Les pays autres que le Royaume-uni ont des lois différentes en matière de protection des données, dont certaines peuvent offrir des niveaux de confidentialité plus faibles.

 

Si nous devons transférer des données personnelles en dehors du Royaume-Uni, nous nous conformerons aux lois britanniques applicables conçues pour assurer la confidentialité de vos données personnelles.

 

En vertu des lois sur la protection des données, le transfert de vos données personnelles vers une destination en dehors du Royaume-Uni n’est autorisé que dans les cas suivants :

  • dans le cas de transferts soumis à la loi britannique sur la protection des données, le gouvernement britannique a décidé que le pays concerné assure un niveau adéquat de protection des données personnelles (« réglementation relative à l’adéquation »), conformément à l’article 45 du règlement UK GDPR.
  • des mesures de protection appropriées sont en place, et vous disposez de droits exécutoires et de solutions juridiques efficaces, ou
  • une exception spécifique s’applique en vertu de la loi pertinente sur la protection des données.

 

Lorsque nous transférons vos données personnelles vers une destination en dehors du Royaume-Uni, nous le faisons sur la base d’un règlement relatif à l’adéquation ou (lorsqu’un tel règlement n’est pas disponible) conformément à des clauses type de protection des données approuvées par la loi, reconnues ou émises conformément à l’Article 46(2) du règlement UK GDPR. Dans le cas où, à tout moment, nous ne pouvons pas ou choisissons de ne pas continuer à nous appuyer sur l’un ou l’autre de ces mécanismes, nous ne transférerons pas vos données personnelles en dehors du Royaume-Uni, sauf si nous pouvons le faire sur la base d’un mécanisme alternatif ou d’une exception prévue par la loi britannique sur la protection des données.

 

Nous vous informerons de toute modification des destinations vers lesquelles nous envoyons des données personnelles ou des mécanismes de transfert que nous utilisons pour transférer des données personnelles vers des destinations internationales, conformément à la section « Modifications du présent avis de confidentialité » ci-dessous.

 

Pour plus d’informations sur ces transferts et les mesures de protection que nous employons, y compris pour obtenir une copie de nos clauses standard de protection des données, veuillez nous contacter (voir « Comment nous contacter » ci-dessous).

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Vos droits

Vous disposez de droits importants auxquels vous pouvez recourir gratuitement. En résumé, ces droits incluent :

  • le droit à un traitement loyal des Données personnelles et à la transparence concernant notre utilisation de celles-ci ;
  • le droit d’accéder à vos Données personnelles et à certaines informations supplémentaires abordées dans cet Avis de confidentialité ;
  • le droit de nous demander de rectifier toute donnée inexacte que nous détenons à votre sujet ;
  • le droit de nous demander d’effacer, dans certains cas, les Données personnelles vous concernant ;
  • le droit de recevoir les Données personnelles vous concernant et que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit, dans certaines situations, de transmettre ces données à un tiers ;
  • le droit de vous opposer aux décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou, de façon similaire, vous affectant considérablement ;
  • le droit de vous opposer, dans certains autres cas, à la poursuite du traitement de vos Données personnelles ;
  • le droit de limiter, dans certaines circonstances, notre traitement de vos Données personnelles.

 

Pour obtenir plus d’informations concernant chacun de ces droits, y compris les situations dans lesquelles ils s’appliquent, veuillez vous référer aux Directives du Bureau britannique du commissaire à l’information (ICO) portant sur les droits individuels en vertu du Règlement général sur la protection des données. Si vous souhaitez exercer un ou plusieurs de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section 12 ci-dessous, en détaillant votre demande.

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Veiller à la sécurité de vos informations personnelles

Nous avons mis en place les mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos Données personnelles ne soient accidentellement perdues ou utilisées, ou que l’on y accède de manière illégale. Nous limitons l’accès à vos informations personnelles aux personnes qui ont réel besoin de les connaître. Les personnes traitant vos Données personnelles respecteront un cadre autorisé et sont soumises au devoir de confidentialité. Nous avons également mis en place des procédures qui nous permettent de remédier à toute violation de la sécurité des données, même soupçonnée. Vous, ainsi que les organismes de réglementation concernés, serez informés en cas de violation de la sécurité des données, même soupçonnée, lorsque la loi nous l’impose.

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Introduire une réclamation

Nous espérons pouvoir répondre à vos questions et vos doutes concernant notre utilisation de vos Données personnelles si vous envoyez un e-mail directement à complaints@guarantco.com. Vous pouvez aussi signaler toute inquiétude en recourant à l’autorité de surveillance au Royaume-Uni, le Commissaire à l’information (Information Commissioner) qui peut être contacté via le site https://ico.org.uk/concerns/ ou par téléphone au : +44 (0)303 123 1113.

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Comment nous contacter

Veuillez nous contacter si vous avez des questions concernant cet avis de confidentialité ou les informations que nous détenons à votre sujet. Si vous souhaitez nous contacter, veuillez nous envoyer un e-mail à communications@guarantco.com.

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Modifications du présent avis de confidentialité

Cet avis de confidentialité a été publié en janvier 2019 et mis à jour en juin 2021. Nous pouvons apporter périodiquement des modifications au présent avis et nous vous informerons de ces modifications par e-mail.

 

Politique en matière de cookies

Ce site utilise des cookies, des petits fichiers de textes enregistrés sur votre ordinateur afin de vous offrir une expérience plus agréable de notre site. De manière générale, les cookies sont utilisés pour mémoriser les préférences utilisateur, stocker des informations et transmettre des données de suivi anonymisées à des applications tierces telles que Google Analytics. En principe, les cookies devraient rendre votre expérience de navigation plus fluide. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez les désactiver sur ce site ou d’autres sites que vous visitez. Il vous suffit alors de désactiver les cookies depuis votre navigateur. Nous vous recommandons de consulter la section « Aide » de votre navigateur ou le site Web About Cookies (À propos des cookies), qui fournit des précisions concernant tous les navigateurs actuels.