Appliquer les normes internationales pour lever plus de capitaux
Lever des capitaux pour financer les projets d’infrastructure s’avère être un exercice difficile lorsqu’il s’agit des projets qui contribuent le plus au développement des pays à faible revenu. Les aspects techniques et logistiques des projets d’infrastructure en cours d’élaboration, la dynamique politique et nationale sous-jacente, ainsi que les structures multidimensionnelles impliquant diverses parties prenantes dans la réalisation des projets contribuent à un niveau de complexité et de risque qui doit être surmonté, atténué et géré.
Un moyen de remédier à ce problème est d’appliquer à un projet des normes internationales éprouvées. Cette approche est défendue par de nombreuses organisations internationales, notamment la Banque mondiale et l’Organisation internationale de normalisation. Ces organisations s’associent pour conclure des mémorandums d’entente afin de sensibiliser les pays et de les impliquer davantage dans l’élaboration, l’adoption et l’utilisation de normes internationales qui favorisent un commerce ouvert, équitable et transparent. D’une manière générale, l’application de normes internationales peut rendre l’industrie plus efficace et réduire les obstacles techniques qui embourbent le commerce international. Lorsqu’elle est appliquée pour assurer la conformité d’un projet, cette approche peut stimuler les échanges commerciaux et soutenir une croissance durable et équitable, tout en protégeant la santé, la sécurité et l’environnement. Sur un plan plus fondamental, lorsqu’un projet est conforme aux normes internationales, il améliore sa bancabilité sous-jacente et améliore sa capacité à mobiliser les fonds nécessaires.
GuarantCo promeut l’application des normes internationales aux projets d’infrastructure et y voit trois opportunités et avantages évidents.
1. Les normes internationales permettent aux grandes banques de s’engager plus facilement dans le financement de projets
Les institutions financières internationales sont grandes et complexes, et les projets sont soumis à un grand nombre d’évaluations et de comités internes avant qu’un financement ne leur soit accordé. L’application de normes internationales à tout projet, quelle que soit la juridiction, facilite ces évaluations et augmente la probabilité de financement. L’application de normes internationales permet de réaliser une comparaison directe avec d’autres projets et facilite la communication entre les institutions qui syndiquent une transaction, ainsi qu’avec les autres parties impliquées dans l’exécution et les résultats du projet. La réalité est que les pays à faible revenu sont souvent confrontés à des instabilités politiques, économiques et sociales. Pour les institutions financières, le développement de projet dans ces régions présente des risques qui peuvent être difficiles à surmonter et à atténuer. Lorsqu’un projet est conforme aux normes internationales, il donne aux institutions financières l’assurance que les normes les plus strictes seront respectées, notamment en ce qui concerne les questions techniques, mais aussi les aspects sanitaires, sécuritaires, environnementaux et sociaux (HSES). De telles questions sont autrement difficiles à évaluer et sont particulièrement pertinentes pour les pays à faible revenu. Au final, la conformité aux normes internationales renforcera la réputation et la crédibilité des projets et des emprunteurs qui les soutiennent et ouvrira les portes aux investissements. Les emprunteurs et les gouvernements qui appliquent les normes internationales à leurs projets peuvent donc continuer à en tirer les bénéfices à long terme, à mesure qu’ils se forgent une réputation et une expérience solides sur le marché.
2. Le respect des normes peut ouvrir l’accès à un nouveau groupe d’investisseurs
L’application de normes internationales peut également accroître la capacité d’un projet ou d’un pays à intégrer d’autres marchés mondiaux, notamment après avoir obtenu une certification. Cela a été démontré récemment (octobre 2019) lorsque GuarantCo a fourni une garantie partielle de crédit aux investisseurs engagés dans le programme de billets d’Acorn Holding, dont le montant de 4,3 milliards de shillings kenyans (équivalent à 43 millions de dollars US) a servi à financer la construction de logements pour 5 000 étudiants à Nairobi. La construction de ces logements étudiants abordables est conforme à une certification de bâtiment écologique reconnue au niveau international et est donc admissible à l’émission d’obligations vertes. Il s’agit là d’une transaction emblématique sur le marché puisqu’elle a été la première à obtenir une certification environnementale au Kenya. Par conséquent, l’emprunteur a eu accès à un tout nouveau groupe d’investisseurs verts et a pu contribuer de manière importante à la réduction des émissions de carbone.
Un autre exemple est la garantie partielle de crédit accordée à Sindicatum Renewables Energy Company par GuarantCo en août 2018, pour l’émission d’obligations vertes de 129 millions de dollars US (équivalent en roupies indiennes et pesos philippins). Cette garantie fait suite à une première émission datant de 2018 et qui était à l’époque la première obligation verte internationale en roupies indiennes pour une société basée en Asie. En s’assurant que les projets appuyés par Sindicatum se conforment aux exigences de l’obligation verte, les normes et critères d’éligibilité ont permis à l’émission d’atteindre un large groupe d’investisseurs d’influence. L’exploitation de ce nouveau marché pour l’emprunteur a permis à Sindicatum de diversifier sa base de prêteurs, de refinancer la dette existante et de financer de nouveaux projets d’énergie solaire et éolienne en Inde et aux Philippines. GuarantCo espère que ces assurances encourageront d’autres sociétés émettrices intéressées par un investissement à long terme dans les initiatives liées à l’infrastructure à considérer l’adoption d’une approche similaire.
3. Les engagements d’appliquer des normes internationales peuvent donner lieu à un financement supplémentaire sous forme de subventions
Grâce à Private Infrastructure Development Group Technical Assistance, des subventions peuvent être accordées pour soutenir les initiatives des sociétés membres du PIDG. Ces subventions peuvent être accordées pour répondre à une variété de besoins liés aux possibilités d’investissement, pour développer les capacités et les compétences des partenaires du pays d’accueil et des investisseurs locaux, ainsi que pour soutenir les phases de construction. Il sera alors possible d’optimiser l’impact sur le développement tout en assurant que le projet reste économiquement accessible. En 2019, GuarantCo a émis une garantie destinée à appuyer une solution de financement libellée en deux devises et d’une teneur de 15 ans, accordée au projet Technaf Solartech Energy Limited (TSEL), le premier projet de centrale solaire à capacité industrielle au Bangladesh. Dans le cadre de cette transaction, des possibilités d’améliorer encore les normes des projets ont été identifiées, et une subvention de PIDG TA de 107 000 dollars US a été accordée. Celle-ci servira à financer et entreprendre une vérification préalable technique et HSE, pour ensuite préparer un plan d’action complet conformément aux normes de performance de la SFI.
Fondamentalement, l’application de normes internationales accroît la crédibilité sous-jacente d’un projet, attire un plus grand nombre d’investisseurs potentiels et peut contribuer à renforcer la réputation et l’expérience des promoteurs et des gouvernements concernés. En outre, l’application de normes internationales améliore les aspects essentiels aux projets tels que la durabilité de l’impact sur le développement et les questions relatives à l’HSE. Les organisations internationales devraient continuer à plaider en faveur de l’application de normes reconnues et collaborer avec les pays à faible revenu dans le but de renforcer leurs capacités, accroître leur engagement à l’application des normes internationales et tirer pleinement parti de leur valeur. En renforçant leurs capacités d’application des normes internationales, les pays à faible revenu d’Afrique et d’Asie ont la possibilité de participer au commerce mondial et ainsi stimuler leur développement économique, assurer les progrès sociaux et protéger l’environnement.